Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la commune de Saint-Paul, Mairie de Saint-Paul, 48 avenue de Limoges, 87260 Saint-Paul, représentée par Madame Josiane Rouchut, maire de Saint-Paul.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données externe désigné est SAS GAIA / WAI Protect. Le contact principal retenu pour les demandes relatives aux données personnelles est rgpd@gaiaconnect.fr.
Quelles données peuvent être traitées
- les informations que vous transmettez volontairement par courriel ou par téléphone à la mairie ;
- les informations transmises dans le cadre des demandes des administrés, de l’urbanisme, de l’état civil, des listes électorales, du cimetière, de la bibliothèque, des recensements et des échanges par courriel ;
- les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- les requêtes adressées au service cartographique OpenStreetMap lors de la consultation de la carte des hameaux.
Finalités du traitement
- répondre aux demandes adressées à la mairie ;
- assurer l’information et la communication externes de la commune ;
- gérer les démarches communales relevant notamment de l’urbanisme, de l’état civil, des listes électorales, du cimetière, de la comptabilité, des ressources humaines, de la bibliothèque et des recensements ;
- assurer la sécurité technique et le bon fonctionnement du site ;
- mettre à disposition des services d’information utiles aux habitants.
Base juridique
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de la commune, sur le respect des obligations légales applicables aux collectivités, ou sur l’intérêt légitime lié à la sécurité du site.
Lorsque la loi l’exige, certains traitements peuvent également reposer sur le consentement de la personne concernée.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de la mairie de Saint-Paul et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les prestataires techniques et administratifs qui interviennent pour le compte de la commune ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs missions, dans le respect des règles applicables à la protection des données.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et administratives applicables à la commune.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact actuellement proposé sur le site prépare un courriel dans la messagerie de l’usager au
moyen d’un lien mailto:. Il ne transmet pas les données à un serveur du site et ne les stocke pas
dans une base de données du site.
Cookies et traceurs
À ce stade, le site n’embarque pas de service publicitaire ni de mesure d’audience tierce nécessitant un recueil du consentement. Si de tels services étaient ajoutés, une information dédiée et, le cas échéant, un dispositif de gestion du consentement seraient mis en place.
Les pages cartographiques peuvent charger des ressources externes liées à OpenStreetMap ou Leaflet pour afficher les cartes. Ces accès techniques peuvent impliquer la transmission de l’adresse IP au fournisseur de la ressource consultée.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant, dans les limites prévues par les textes.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
- Téléphone : 05 55 09 71 25
- Courriel : accueil@mairie-stpaul87.fr
- DPO : rgpd@gaiaconnect.fr
Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.