Source : Mairie de Saint-Paul – arrêté n° 2026-16 du 25 août 2026
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 2026-16 du 25 août 2026, la maire de Saint-Paul a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
L’enquête se déroulera pendant 30 jours, du mardi 15 septembre au jeudi 15 octobre 2026, à la mairie de Saint-Paul, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur Michel BAYLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Paul :
mardi 15 septembre 2026, de 9h à 12h ; samedi 10 octobre 2026, de 9h à 12h30 ; jeudi 15 octobre 2026, de 14h à 17h30. Comment participer à l’enquête ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations.
Les observations pourront être :
consignées sur le registre d’enquête publique disponible en mairie ; adressées par courrier à :
Mairie de Saint-Paul 48 avenue de Limoges 87260 Saint-Paul À l’attention du commissaire enquêteur
transmises par voie électronique à : accueil@mairie-stpaul87.fr
Le dossier d’enquête publique sera également accessible depuis le site internet de la commune : https://mairie-stpaul87.fr/. L’adresse électronique affichée sur le site officiel de la commune est bien accueil@mairie-stpaul87.fr.
Après l’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dès leur transmission en mairie.